Offres Applique 90 Space Comparer Space Applique 90 Space Offres Comparer Comparer Applique 90 OPiZkTXu
Posted onMur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2 De Vent Achat Coup Vente Ampoule Flamme Pas Cher HD29EIW

Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2
Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2

La semaine prochaine, le Parlement européen va devoir se prononcer par un dernier vote sur le sort de la directive Copyright, en discussion depuis plusieurs années. La Quadrature du Net appelle les députés européens à rejeter ce texte, qui provoquerait de graves restrictions à la liberté d’expression et à l’accès à l’information. Loin de rééquilibrer les relations avec les Géants du Net, cette directive conduirait à leur déléguer un inquiétant pouvoir de censure automatisée. Ce texte ne constitue pas la réforme du droit d’auteur dont l’Union européenne a besoin et il ne comporte aucun élément tangible qui améliorerait la situation des créateurs.

Le

Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2
texte résultant des négociations conduites ces derniers mois par les institutions européennes n’a corrigé aucun des points problématiques qui nous avaient conduit à demander le rejet du texte déjà à plusieurs reprises en 2018. Notre Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2 analyse reste la même : les industries culturelles et les grandes sociétés d’ayants droit cherchent en réalité à ramasser les miettes du butin engrangé par les Géants du Net grâce à la surveillance de masse qu’ils mettent en œuvre à travers la publicité ciblée. Sous couvert d’opérer un « partage de la valeur », cette directive constituerait un grave renoncement de l’Union européenne, en liant le financement de la création et de la presse à la violation systématique des droits des individus.

Tout ceci s’accomplira en outre sur le dos des libertés fondamentales, à cause des articles 11 et 13 de la directive qui suscitent l’opposition d’un grand nombre d’acteurs de la société civile. Même si le champ d’application de l’article 13 ne concerne pas dans sa rédaction finale ce que La Quadrature considère comme l’Internet libre et ouvert – à savoir les services décentralisés ou fédérés de type Mastodon ou PeertubeAchat Vente De Cher Pas Abat Enfant 8N0vOmnw – il imposera aux plateformes centralisées et lucratives une obligation de filtrage a priori des contenus à laquelle notre association s’est toujours opposée. L’application de tels procédés est manifestement disproportionnée et la directive n’apporte aucune garantie satisfaisante pour protéger la liberté d’expression. La directive Copyright a ainsi servi de laboratoire aux logiques de censure automatisée que l’on retrouve dans d’autres textes, comme le règlement Anti-terroriste contre lequel La Quadrature du Net est mobilisée (voir notre page dédiée Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2).

L’article 11 est tout aussi problématique, puisqu’en souhaitant instaurer de nouveaux droits pour les éditeurs de presse, il va restreindre l’usage de ces contenus bien au-delà des seuls agrégateurs, type Google News, en affectant aussi potentiellement des acteurs non-lucratifs et tout l’écosystème de l’accès à l’information.

Si la directive Copyright doit être rejetée par le Parlement européen, c’est aussi parce qu’elle ne constitue pas la réforme positive du droit d’auteur dont l’Union a besoin. Les industries culturelles sont parvenues encore une fois à focaliser le débat autour d’un renforcement de la propriété intellectuelle, en occultant le profond besoin d’adaptation des règles du droit d’auteur aux pratiques numériques. Dans son état actuel, la directive contient certes quelques aménagements sous la forme d’exceptions au droit d’auteur, mais ils restent bien trop limités pour apporter un changement significatif.

Aucune de ces mesures ne correspond aux propositions formulées depuis plusieurs années par la Quadrature du Net afin de changer en profondeur le droit d’auteur en réconciliant les artistes et le public. Il aurait fallu pour cela mettre en débat des idées comme la légalisation du partage non-marchand des œuvres, la reconnaissance des pratiques transformatives comme le remix ou le mashup ou de nouvelles formes de financement comme la contribution créative. Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2

En affirmant que ce texte sera en mesure d’améliorer le sort des créateurs en Europe, les industries culturelles qui le soutiennent mentent profondément. Elles ont constamment empêché que des sujets comme les modalités de financement de la création ou les règles de répartition des revenus entre créateurs et intermédiaires soient discutés, alors qu’ils constituent le cœur du problème à régler pour améliorer la condition des auteurs. La France porte une responsabilité particulière dans ce fiasco dans la mesure où les gouvernements successifs et la majorité des eurodéputés français ont constamment fait obstruction sur ces questions tout en poussant les mesures les plus répressives.

Plus largement, c’est tout le processus d’élaboration de ce texte qui a été émaillé d’intrusions, aussi bien de la part du lobby des industries culturelles que de celui des Géants du Net. Ce spectacle navrant porte atteinte à la crédibilité démocratique de l’Union européenne. Mais il ne doit pas occulter la mobilisation importante des personnes et des organisations de la société civile – l’une des plus importantes à ce jour -, qui a constamment été ignorée ou raillée tant par la Commission européenne que par une partie des eurodéputés favorables au texte.

Le Parlement européen dispose encore d’une ultime chance de montrer qu’il est capable de faire preuve d’indépendance en enterrant définitivement ce texte aberrant. Il l’a déjà fait en juillet 2018 pour protéger les libertés fondamentales et il doit le refaire à présent pour les mêmes raisons.

C’est la raison pour laquelle La Quadrature du Net se joint aux autres associations engagées contre ce texte – EDRi, Bits of Freedom, Wikimedia, l’APRIL et bien d’autres ! – en appelant les citoyens à contacter les eurodéputés via la plateforme Pledge2019.

Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2
Mur Nordique Luminaire MinimalisteLampe Led Myj Bedide Chambre Lumière FerÉclairage Simple Intérieur Et En De Fond Génie Moderne 9DbeHIYWE2